Article complété le 12/02/2012
 

Compte Administratif 2011 (Budget Général)

Sous la présidence de M. DECKER Adrien, 1^er adjoint, le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif 2011, présenté par le maire. L’excédent global au 31/12/2011 s’établit à 600687 €. Le niveau des dépenses d’investissement est de 157351 € dont 32684 € pour l'extension du local de rangement de la salle polyvalente, 54216 € pour différents travaux de voirie, 27877 € pour des aménagements de bâtiments communaux, 20388 € pour le programme annuel de travaux forestiers et 13754 € pour des acquisitions de matériel.

Compte Administratif 2011 (Budget Assainissement)

Sous la présidence de M. DECKER Adrien, 1^er adjoint, le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif 2011 du service assainissement, présenté par le maire. L’excédent global du service s’établit à 12368 € au 31/12/2011. Deux importantes opérations de renforcement du réseau communal d'assainissement ont été menées en 2011:  rue de Falck pour 146581 € et rue des Champs pour 104320 €. Un emprunt de 200000 € a été souscrit afin de financer ces programmes.

Compte Administratif 2011 (Budget lotissement Viermorgen)

Sous la présidence de M. DECKER Adrien, 1^er adjoint, le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif 2011 du budget du lotissement du Viermorgen, présenté par le maire. Le déficit global du service s’établit à 357585 € au 31/12/2011. Les opérations menées en 2011 concernent les études préliminaires, les travaux de viabilisation et d'établissement des voiries provisoires du lotissement. Une ligne de trésorerie de 200000 €, souscrite auprès du Crédit Mutuel, permettra de faire face, le cas échéant, à des impératifs de trésorerie dans l'attente de la vente des parcelles du lotissement.

Comptes de Gestion 2011

Le Conseil Municipal a approuvé les comptes de gestion 2011 (budget général, budget assainissement et budget lotissement Viermorgen) présentés par le receveur municipal (percepteur), après avoir constaté qu’ils étaient en concordance avec les comptes administratifs présentés par le maire.

Banquet des Anciens 2012

Le Conseil Municipal a fixé le montant de la participation à verser par les conjoints des invités ne remplissant pas les conditions d’âge à 35 € par personne. Les conjoints des membres du Conseil Municipal pourront également participer au banquet, moyennant le versement de la même participation.

Autorisations d’engagement et de mandatement (Budget Général 2012)

Le maire a été autorisé à engager et à mandater deux dépenses d’investissement d’un montant total de 4900 €. Ces dépenses seront reprises lors de l’établissement du Budget Primitif 2012. 

Levée du hors PAU

Les élus ont évoqué la demande de l'entreprise CPMI qui sollicite la cession de la parcelle communale cadastrée section 15 n° 42 afin d'y implanter son siège et son dépôt. Conformément à une disposition du Code de l'Urbanisme, les élus ont levé le hors PAU (Partie Actuellement Urbanisée) affectant actuellement ladite parcelle. Le principe de cession de la parcelle, déjà acté lors de la précédente séance de l'assemblée municipale, a été confirmé. Le maire a été chargé de poursuivre les négociations avec le requérant.   

Résiliation convention SFR

Le Conseil Municipal a décidé de résilier la convention passée avec l'opérateur de téléphonie SFR en 1998, portant sur la mise à disposition de la parcelle communale supportant et permettant l'accès à l'antenne de télédistribution. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance conventionnelle soit le 01 juin 2013.

Reconnaissance qualité association locale

Le Conseil Municipal a reconnu la qualité d'association locale à l'association LES LAUDATEN, actuellement en cours de création.

Convention avec la commune de Falck

La commune de Falck a décidé de remplacer la canalisation d'eau potable desservant le tronçon de 620 ml de la rue de la Roche-Posay, coté Falck, et de la rue de Falck, du coté de notre commune. En raison de contraintes techniques, la conduite doit être posée du coté de notre commune (rue de Falck). Le Conseil Municipal a avalisé la convention actant cette intervention et a autorisé le maire à la signer.

Numérisation collection numéros Bulletin Communal

Le Conseil Municipal a décidé de faire numériser, sous la forme de fichiers PDF allégés, la collection des numéros du Bulletin Communal parus depuis 1989. L'opération sera effectuée par la COJFA, imprimeur actuel du Bulletin Communal, pour un coût forfaitaire global de 100 €. Les fichiers seront mis à la disposition du public, à titre gratuit. 

Annulation cession terrain (lotissement du Viermorgen)

Les élus ont acté l'annulation d'une délibération du 04/11/2011 portant sur la cession d'une parcelle du lotissement du Viermorgen. Cette décision est intervenue à la demande de l'ex-acquéreur.