Autorisation de demande de délivrance d’actes

Lors de la séance du 02/10/2009 le Conseil Municipal avait décidé d’engager une procédure d’appréhension qui permettra à la commune de devenir propriétaire, in fine, de 39 parcelles susceptibles d’être considérées comme vacantes et sans maître. Dans le cadre de l’enquête préalable à l’engagement de cette procédure, il est nécessaire de solliciter la délivrance de certains extraits d’actes auprès, de la Chambre des Notaires, des Services Fiscaux et du Livre Foncier. A défaut d’y être autorisé par le juge d’instance, le maire a obtenu l’aval du Conseil Municipal afin de solliciter la délivrance de ces actes.

Demande de subvention au Conseil Régional (projet périscolaire 2010)

Le 02/10/2009, le Conseil Municipal avait sollicité une aide d’investissement de 2.850,00 € auprès de la CAF de la Moselle pour financer le projet périscolaire 2010. Afin de conforter ce financement, un dossier de demande de subvention de 4.750,00 € sera déposé au Conseil Régional de Lorraine.

Convention avec l’AAC de Falck

Comme suite aux problèmes récurrents de divagation de chiens, une convention a été passée avec l’Association des Amis du Chien de Falck, sur les bases suivantes :

Ø      récupération par l’association des chiens en situation de divagation sur le ban communal

Ø      recherche des propriétaires et/ou placement des chiens par l’association

Ø      prise en charge par la commune des frais de déplacement générés par les interventions sur le terrain des membres de l’association

Ø      versement annuel d’une redevance de 150 € à l’association

Demande de subvention (Chorale Paroissiale)

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la demande de subvention présentée par la Chorale Paroissiale, à l’occasion du rassemblement cantonal des chorales programmé à Falck le 29 novembre 2009. Une subvention de 250,00 € a été accordée.

Demandes de subvention école maternelle (année scolaire 2009/2010)

Le Conseil Municipal a traité les demandes de subvention présentées par la directrice de l’école maternelle, pour l’année scolaire 2009/2010. Les propositions de la Commission Socioculturelle ont été entérinées :

Ø      entrées cinéma : 46,00 €

Ø      déplacement à Freyming-Merlebach le 15/12/2009 : 290,00 €

Ø      déplacement à Buding le 02/06/2010: 290,00 €

Ø      déplacement à Denting le 16/03/2010 : 134,00 €

soit un montant total de 760,00 €.

Demandes de subvention école élémentaire (année scolaire 2009/2010)

Le Conseil Municipal a traité plusieurs demandes de subvention présentées par la directrice de l’école élémentaire, pour l’année scolaire 2009/2010. La proposition de la Commission Socioculturelle a été entérinée :

Ø      maintenance photocopieur : 300,00 €

soit un montant total de 300,00 €. Par ailleurs, les élus ont donné un accord de principe au financement d’un voyage à Paris, en mai 2010, à hauteur de 1.000,00 €. La délibération formelle sera prise début 2010.

Subventions associations caritatives et assimilées (année 2010)

Les élus ont évoqué les différentes demandes de subvention émanant d’associations caritatives ou assimilées. Sur proposition de la Commission Socioculturelle, le Conseil Municipal, a attribué une subvention de 100 €, au titre de l’année 2009, à chacune des 4 associations suivantes :

Ø      Secours Populaire Français

Ø      Docteur Sourire

Ø      CLIC de la Nied

Ø      GECNAL

Menus produits forestiers (campagne 2010)

Les tarifs de cession des menus produits forestiers ont été fixés comme suit, pour la campagne 2010 :

Ø      2,00 € le stère (résineux)

Ø      8,00 € le stère pour les personnes domiciliées dans la commune (autres essences)

Ø      10,00 € le stère pour les personnes non domiciliées dans la commune (autres essences)

Programme des coupes en forêt 2010

Comme suite à la délibération du 02/10/2009, les membres de l’assemblée municipale ont pris connaissance du devis présenté par l’ONF. Après débat, le Conseil Municipal, a approuvé ce programme, détaillé ainsi :

Ø      bûcheronnage par les services de l’ONF : 5.765,60 € HT soit 6.082,71 € TTC

Ø      débardage par entreprise, sous maîtrise œuvre ONF : 3.754,00 € HT dont 530,00 € HT d’honoraires ONF soit 4.035,20 € TTC

Convention de maîtrise d’œuvre (programme des coupes en forêt 2010)

Les élus ont étudié la convention de maîtrise d’œuvre proposée par l’ONF, pour le programme des coupes en forêt 2010. Le coût global des honoraires s’établit à 633,88 € TTC. Le Conseil Municipal, a approuvé ladite convention et a autorisé le maire à la signer.

Renouvellement du régime de l’affouage (campagne 2010)

Le Conseil Municipal a renouvelé le régime de l’affouage pour l’exploitation des menus produits forestiers de la campagne 2010. Conformément aux dispositions du Code Forestier, les élus ont :

Ø      désigné MM. DECKER Adrien, DULLY Joseph et KELLER Joseph en tant que garants solidaires

Ø      demandé à l’ONF de prononcer l’agrément desdits garants

Ø      sollicité la délivrance des coupes

Renforcement réseau d’éclairage public

Le Conseil Municipal a décidé la pose de 2 lampes supplémentaires sur le réseau d’éclairage public. Le devis des Ets LAUER de Merten a été retenu, sur la base de 380,00 € HT par lampe posée.

Demande d’échange d’alvéoles cinéraires

Les élus ont évoqué la demande d’un particulier, sollicitant la possibilité d’effectuer un échange d’alvéoles cinéraires au columbarium communal. Après débat, le Conseil Municipal s’est prononcé contre le principe de l’échange d’alvéoles cinéraires.

Extrait du journal LE REPUBLICAIN LORRAIN du 29/11/2009

(article reproduit avec l'aimable autorisation du REPUBLICAIN LORRAIN)




Extrait du journal LE REPUBLICAIN LORRAIN du 30/11/2009


(article reproduit avec l'aimable autorisation du REPUBLICAIN LORRAIN)