Lotissement du Viermorgen

Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance des renseignements complémentaires sollicités auprès de l’ensemble des candidats à l’acquisition d’un lot, lors de la séance du 15/10/2010. Un avant-projet arrêté par le Cabinet IDP CONSULT, maître d’œuvre, sur la base de 18 parcelles a été présenté. Après débat, le Conseil Municipal a préretenu 18 candidats à l’acquisition d’un lot ainsi que 4 candidats suppléants, en cas de désistement de l’un des candidats préretenus. L’avant-projet établi par le maître d’œuvre a également été validé. Les membres du Conseil Municipal concernés au titre de l’article L 2541-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (intéressés personnellement ou comme mandataires) ou de l’article 432-12 du Code Pénal (prise illégale d’intérêts), n’ont pas pris part à cette séance de l’assemblée municipale.