Demande de subvention d’investissement CAF

Les élus ont pris connaissance du projet de création d’une structure périscolaire à l’école communale, lors de la rentrée scolaire 2010/2011. Le programme d’investissement suivant a été adopté :

Ø      aménagement coin cuisine (5.991,92 € HT)

Ø      modifications distribution intérieure eau et pose d’un chauffe-eau (1.066,00 € HT)

Ø      acquisition mobilier (1.287,00 € HT)

Ø      acquisition vaisselle (357,00 € HT)

Ø      acquisition matériel pédagogique (500,00 € HT)

Ø      travaux électriques (300,00 € HT)

soit un  montant total de 9.501,92 € HT. Le Conseil Municipal a sollicité une aide financière d’investissement de 30 % de ce montant, soit 2.850,00 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle.

Préparation du programme des coupes en forêt 2009/2010

Le Conseil Municipal a pris connaissance des propositions de coupes émises par l’ONF, au titre de la campagne 2009/2010. Les coupes suivantes ont été présélectionnées :

Ø      308 m³ de bois d’œuvre feuillus en parcelle 15

Ø      32 m³ de bois d’œuvre résineux en parcelle 5

Les élus ont chargé le maire de solliciter le devis correspondant auprès des services de l’ONF. Le programme définitif sera arrêté lors de la prochaine séance de l’assemblée municipale.

Appréhension de terrains vacants et sans maître

Le maire a informé les élus que la loi n° 2004-809 du 13/08/2004, relative aux libertés locales, permettait  aux communes de devenir propriétaires de biens vacants et sans maître, à l’issue d’une procédure d’appréhension. Le Conseil Municipal a ainsi autorisé le maire à engager ladite procédure, pour 39 parcelles susceptibles d’être considérées comme vacantes et sans maître.