Le règlement intérieur de la déchetterie a été adopté par le Conseil Communautaire de la CCLH le 29/10/2009. Les grandes lignes de ce règlement sont présentées ci-après.

L’accès à la déchetterie

L’accès à la déchetterie est exclusivement réservé aux habitants des communes de Berviller, Château-Rouge, Dalem, Falck, Hargarten-aux-Mines, Merten, Oberdroff, Rémering, Tromborn, Villing et Voelfling-lès-Bouzonville. Tout utilisateur doit se soumettre aux formalités de contrôle préalables, notamment la présentation de la carte d’accès à la déchetterie ou d’un justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone, quittance de loyer ou avis d’imposition) et de la carte grise du véhicule (les véhicules de location ou de prêt peuvent être autorisés). En cas d’urgence, la présentation d’une attestation de domicile établie par la mairie pourra suffire.

La présence des usagers et de leur véhicule dans l’enceinte de la déchetterie est limitée au temps strictement nécessaire au déchargement. Toutes les ordures deviennent propriété de la déchetterie dès réception sur le site. La récupération et le chiffonnage sont interdits. En outre, l’accès est autorisé aux seules voitures particulières (de PTAC < 3.5 tonnes) à l’exception des véhicules des services techniques municipaux des 11 communes de la CCLH.

Les horaires

L’installation est ouverte 3 jours par semaine :

·        mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

·        mercredi de 13h30 à 19h00

·        samedi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Les déchets acceptés

D’une manière générale, les déchets suivants sont acceptés :

·        cartons (mais pas les papiers)

·        huiles usagées (lubrifiants automobiles), dans la limite de 25 litres

·        déchets ménagers spéciaux (peintures, solvants, piles)

·        portes en bois avec carreaux

·        portes en aluminium avec carreaux

·        friteuses (en vider l’huile)

·        déchets d’équipements électriques et électroniques

·        pneus (uniquement les pneus de voiture sans la jante)

·        batteries

D’autres déchets peuvent être acceptés, à condition qu’ils soient déposés en quantités raisonnables et ne perturbent pas l’exploitation de la déchetterie :

·        résidus de nettoiement des caves et greniers

·        résidus d’activités de jardinage familial (déchets verts)

·        déblais

·        gravats de bricolage familial

Les déchets interdits

Sont notamment strictement interdits les déchets suivants :

·        ordures ménagères

·        déchets d’amiante

·        déchets carnés ou d’animaux morts

·        pneus de tracteurs, 4X4, motos et vélos

·        déchets industriels

·        déchets toxiques

·        déchets putrescibles (à l’exception des déchets verts)

·        carcasses de voitures et d’autres véhicules

·        déchets à risques (armes, explosifs, bouteilles de gaz ou d’oxygène)

·        gravats provenant de démolitions d’immeubles

·        déblais de terrassement de travaux publics

Tous les déchets qui présentent une gêne ou un risque pour le bon fonctionnement de la déchetterie sont refusés.

Les bonnes habitudes à prendre

L’accès à la déchetterie, les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs ainsi que les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers. Ceux-ci doivent :

·        respecter le gardien et ses instructions (toute insulte est passible de poursuites judiciaires)

·        respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l’entrée, limitation de vitesse, sens de rotation, rouler au pas)

·        respecter les abords des bennes après avoir vidé les véhicules et remorques (pelles et balais sont mis à disposition)

·        utiliser les bennes appropriées (bois dans la benne bois, etc…)

·        ne pas descendre dans les conteneurs

Le pré-tri des déchets est effectué par les utilisateurs dans les bennes spécialisées (cartons, ferrailles, gravats, huiles, tout-venant, déchets d’équipement électriques et électroniques, bois). Le dépôt de déchets devant la clôture du centre ou aux abords, pendant et en dehors des heures d’ouverture, est assimilable à un dépôt clandestin sur la voie publique. Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévus par les lois et règlements en vigueur.

Le rôle du gardien

Le rôle du gardien est essentiel. Il est chargé de :

·        vérifier la domiciliation de l’usager

·        assurer l’ouverture et la fermeture de la déchetterie

·        veiller à la bonne tenue de la déchetterie

·        veiller à une bonne sélection des matériaux

·        informer les utilisateurs

·        établir des statistiques de fréquentation

·        tenir un registre de passage

·        tenir un registre de réclamations