Le règlement d’utilisation du foyer a été adopté par le Conseil Municipal le 06/06/2008. Il est entré en vigueur le 01/09/2008.

Quelles sont les utilisations possibles ?

Pour les particuliers, 3 utilisations sont possibles:

-      type 1 (banquet/repas) : mise à disposition de la salle + office + vaisselle

-      type 2 (réunion) : mise à disposition de la salle

-      type 3 (réunion famille décès) : mise à disposition de la salle + office + vaisselle

Dans les 2 premiers cas, les locaux sont à disposition du vendredi soir au lundi après-midi. Dans le 3^ème cas de figure (réunion famille décès), les locaux sont à disposition durant quelques heures.

Quels sont les tarifs de location ?

Les tarifs suivants sont applicables aux particuliers :

-      type 1 :   80 € (tarif spécial particuliers de la commune)
             160 € (tarif courant)

             300 € (tarif spécial St-Sylvestre)

-      type 2 :   40 € (tarif spécial particuliers de la commune)
             120 € (tarif courant)

-      type 3 :  GRATUIT (tarif spécial particuliers de la commune)
             120 € (tarif courant)

Qui a droit à la gratuité ?

Les associations locales ou assimilées et les classes d’âge de la commune ont droit à la gratuité, sous certaines conditions définies par le Conseil Municipal. Les particuliers de la commune bénéficient également de la gratuité pour l’utilisation « Réunion famille décès ».

Qui a droit aux tarifs des particuliers de la commune ?

Les habitants de notre commune ont droit à un tarif spécial. Afin d'éviter des locations "de complaisance", une règle stricte est cependant à respecter pour bénéficier de ce tarif. La manifestation générant la location (mariage, baptême, communion, fiançailles, noces d'or, anniversaire, départ en retraite, décès, etc...) doit être celle :

-      soit du demandeur lui-même

-      soit du conjoint du demandeur

-      soit du père ou de la mère du demandeur

-      soit d'un enfant du demandeur

Une attestation d’assurance sera également exigée.

Quand réserver ?

Avant le 1^er juillet de l'année N, aucune réservation ferme ne peut être accordée pour l'année N + 1 ; la salle pourra uniquement être pré-réservée. Cette pré-réservation se transforme en réservation ferme après l'établissement du Calendrier des Fêtes de l'année N + 1 (c’est-à-dire dès le 01 juillet de l’année N), si la salle n'a pas été retenue, pour la date donnée, par une association locale. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au secrétariat de mairie.